Sebastien Ruiz

Nous ne sommes pas encore très nombreux à tenir un blog plus ou moins régulièrement dans la profession de Kinésithérapeute et Ostéopathe.
Aujourd’hui, les avocats et les médecins sont plus nombreux que les kinés à tenir un site ou un blog.
Après 1 an et demi de publication d’articles de manière plus ou moins régulière, ce carnet de […]

Depuis la modification de la loi , début avril, votre kinésithérapeute a le droit de prescrire pour ses patients des bandes élastiques type élasto, des ceintures lombaires, colliers cervicaux, cannes, fauteuils roulants et de nombreux autres éléments pouvant améliorer la qualité de vie et de soin du malade. (voir liste du décret).
Cette nouvelle loi va […]

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions
NOR: SANX0500172R
« Art. L. 4323-4. - L’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute est puni de […]

10) Sanctions :
          a) Exercice illégal :
L’article L4323-4 du Code de la Santé Publique stipulait depuis l’Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JO du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) une amende de 3750 euros et, en cas de récidive, de cinq mois d’emprisonnement et de 4500 euros. Ces sanctions ont été très fortement alourdies par […]

1) Préambule :Conformément à l’arrêté du 6 janvier 1962 qui fixe la liste des actes médicaux, les masseurs kinésithérapeutes exercent leur activité par délégation de compétences du médecin vers le masseur kinésithérapeute. Tous les actes et techniques des masseurs kinésithérapeutes sont donc médicaux. Le massage y est nommément stipulé comme un acte médical. L’accolement du […]